L’accord de Bougival, signé le 12 juillet 2025 dans les Yvelines, définit le nouveau statut de la Nouvelle-Calédonie né de la crise et des violences de mai 2024. Un accord politique majeur signé entre les représentants des partis politiques néo-calédoniens — indépendantistes et non-indépendantistes — et l’État français.
En substance, il prévoit la création d’un “État” de Nouvelle-Calédonie au sein de la République française : La Nouvelle-Calédonie devient une entité institutionnelle spécifique, « l’État de la Nouvelle-Calédonie », inscrite dans la Constitution, mais restant partie intégrante de la France.
Les calédoniens auront donc la double nationalité : calédonienne et française et calédonienne… ET donc européenne.
La République « Une et indivisible » s’est donc s’adapter. Ce qui est impensable pour le Corse ou la Bretagne s’avère donc juridiquement malléable à l’autre bout du globe. Le contenu de l’accord sera intégré dans la Constitution française via une révision du titre XIII, complété par une loi organique spéciale précisant la répartition des compétences entre la France et la Nouvelle-Calédonie, ainsi qu’une loi fondamentale adoptée localement.
C’est donc pour la Nouvelle-Calédonie, la possibilité de transférer des compétences régaliennes (défense, sécurité, justice, etc.), sous conditions et après consultation populaire spécifique. Pour ce faire, un référendum de validation de l’accord est prévu en février 2026. Le corps électoral pour cette consultation inclura ceux ayant voté aux précédents référendums, ainsi que de nouveaux électeurs natifs majeurs depuis la dernière consultation.
Concrètement, la Nouvelle-Calédonie pourra modifier ses signes identitaires (nom, drapeau, hymne), définir une charte des valeurs, un code de la citoyenneté, et réformer ses institutions.
Et pour la Bretagne, qu’en est-il Monsieur Chesnais-Girard ?
