Texas, Californie : alors, possible ou pas ?

Selon un récent sondage de l’agence Reuters, l’idée de Calexit recueillerait tout de même 32 % des intentions de vote alors que les discussions ont été lancées il y a seulement quelques mois. Et, toujours selon le même sondage, 15 % de la population se dirait prête à considérer l’idée, portant ainsi le total des appuis potentiels à près de 50 %.

L’idée fait son chemin dans la tête des Californiens mais c’est du côté des législateurs que l’affaire se corse. La proposition d’amendement supposée, souvenez-vous, être portée devant le Congrès par un élu californien, devrait aussi être adoptée par les deux-tiers de la Chambre des représentants et les deux-tiers du Sénat. Elle devrait ensuite être envoyée aux cinquante Etats pour être approuvée. Cette démarche répondrait ainsi à ce qu’on appelle l’obligation de consentement des Etats qu’impose l’arrêt Texas v. en référence à la guerre de sécession.

Ce que les Américains ont appelé la « civil war » (1861- 1865) a profondément marqué les esprits et l’histoire du pays. Depuis la défaite des Etats conférés esclavagistes du sud, la Cour suprême des Etats-Unis, dans sa décision du Texas v. White de 1869 stipule en effet que l’union entre les Etats est « perpétuelle ». La Constitution a créé une « Union indestructible, composée d’Etats indestructibles. »

Sur un plan strictement juridique, toute tentative de sécession paraît donc compliquée en sachant que pour être validé, l’amendement devrait aussi recevoir l’accord de trente-huit des cinquante Etats. C’est quand même dire la difficulté de la tâche.

Sachez aussi que la demande de séparation de la Californie n’est pas la seule enregistrée ces dernières années. En 2012 déjà, après la réélection de Barack Obama, le Texas a voulu quitter l’Union. Une pétition a recueilli à l’époque 125 746 signatures pour demander à l’administration fédérale qu’elle accorde « pacifiquement » à l’Etat du Sud le droit de s’émanciper, rejointe par des collectifs de cinq autres Etats, la Louisiane, l’Alabama, la Floride, le Tennessee et la Géorgie.

En 2006, Antonin Scalia, juge de la Cour suprême, décédé depuis, affirmait déjà que l’arrêt Texas v. White était toujours valide : « Je n’imagine pas qu’une question sur la sécession arrive devant la Cour suprême, écrivait-il à l’époque. L’une des questions résolues par la guerre civile, c’est qu’il n’y a pas de droit à la sécession. »

En janvier 2013, la réponse aux Texans ne se faisait pas attendre. Le démocrate, Jon Carson, directeur d’une instance de dialogue entre l’exécutif et les citoyens de la Maison Blanche, rappelait aux indépendantistes que les pères fondateurs avaient établi « la possibilité de changer la forme du gouvernement, par le pouvoir des élections mais pas le droit de s’en éloigner. » Voilà qui était dit.

MLB