Une soixantaine de députés LaRem a déposé un recours devant le Conseil Constitutionnel à propos de la loi Molac concernant les langues régionales. Ce recours est intervenu in extremis avant le délai maximal de promulgation. Mais de quoi ont-ils peur ?

Photo Jonathan Konitz / Le Télégramme

Le 8 avril 2021 est désormais un jour historique pour les défenseurs des langues régionales. La loi Molac – nom du député morbihannais Paul Molac – relative à « la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion », y fut adoptée par l’Assemblée Nationale. Le Président de la République disposait d’un délai de quinze jours pour la promulguer avant sa publication au Journal officiel, menant ainsi le date buttoir au 22 avril, précisément le jour où près d’un quart des députés LaRem – 60 sur 270 – a déposé un recours devant le Conseil constitutionnel ; fait inédit s’il en est, puisque ce sont des députés de la majorité qui, « à titre individuel », sont intervenus contre une loi votée par leur propre groupe. Et encore, selon Le Parisien, les « députés LREM s’étonnent qu’une membre du cabinet de Jean-Michel Blanquer apparaissent comme l’autrice du texte transmis aux Sages. »

Les Français sont des gréco-latins régionaux

L’identité de la France, y compris linguistique, vient de la diversité de ses langues régionales. Sans doute est-ce une des raisons qui aura poussé le morbihannais Paul Molac à s’investir dans la proposition de loi qui désormais porte son nom ; fait rarissime dans la Ve République, car depuis la loi Deixonne (Maurice Deixonne) de 1951, autorisant l’enseignement des langues régionales, voilà plus de soixante-dix ans qu’aucune nouvelle législation linguistique n’avait été votée. Mais de quoi retourne concrètement le texte de Paul Molac ? Que signifie « confirmer le rôle de l’État et des collectivités dans leur mission en faveur de la protection patrimoniale des langues régionales ? »

Cette loi définit trois domaines d’action, de protection et de promotion : le patrimoine, l’enseignement et les services publics. De nombreuses langues sont concernées, dont le breton, le corse, l’alsacien, l’occitan, ou encore le basque. Leur utilisation sera protégée dans l’espace public, notamment sur les panneaux signalétiques et les actes d’état-civil, ainsi que leur enseignement suivi dans les écoles de la République. La loi oblige en effet au versement du forfait scolaire pour les écoles associatives (par exemple Diwan en Bretagne) ; de fait, les communes devront dorénavant verser une contribution à ces établissements. Elle permet également l’emploi des signes diacritiques – tel que le tilde – dans les documents officiels. [Chacun se souvient de la polémique à propos de l’interdiction de la graphie du prénom Fañch, lorsqu’en 2017 des parents Bretons voulurent déclarer leur fils à la mairie de Quimper.] La loi Molac permet, en outre, l’instauration d’un enseignement immersif – effectué une partie du temps scolaire dans une langue autre que le français –, cela était possible pour les langues étrangères : anglais, espagnole, arabe… et le sera dorénavant pour la scolarisation des langues régionales.

Un sujet explosif à quelques semaines des élections régionales

Alors que plus d’une centaine d’élus macronistes ont plébiscité le texte – 100 voix pour, 57 votes contre, et 12 abstentions –, une grande partie de leurs collègues, eux aussi députés LaRem, ont étonnamment saisi le Conseil Constitutionnel à quelques semaines des élections régionales. Sous la houlette d’Aurore Bergé (président délégué du groupe LaRem), les soixante paraphes indispensables à la saisie ont été réunis en moins d’une demi-journée afin d’introduire un recours de dernière minute. Mais qui sont donc ces députés mutins ?

On se réjouira en premier lieu d’apprendre qu’aucun d’eux n’est Breton. Presque un soulagement ! Quant aux groupes parlementaires s’étant opposé à cette loi, le refus le plus vif est celui de la France Insoumise : 17 membres dont 12 ont voté contre (soit 75% de dénégation), parmi lesquels les ténors du parti : Clémentine Autain, Alexis Corbière, Danièle Obono et, bien entendu, Jean-Luc Mélenchon. Viennent ensuite LaRem (22% contre) et le Modem (10%). Bref ! La gauche/centre-gauche qui s’était engagée dans ses professions de foi électorales pour davantage d’autonomie régionale a – bis repetita – trahi ses promesses.

Que certains députés aient attendu le tout dernier moment avant de déposer leur recours est surprenant. Ce qui l’est davantage est l’attente du Président de la République à promulguer une loi qu’il aurait pu édicter aussitôt, comme s’il avait voulu offrir du temps à ses alliés afin qu’ils s’organisent. Et pourtant ! En visite à Quimper le 21 juin 2018, Emmanuel Macron avait défendu bec et ongles les langues régionales : « La langue française n’est plus menacée par les langues régionales qui ont un vrai rôle à jouer ». (sic) En d’autres termes, Emmanuel Macron a, une fois encore, menti ; ses promesses sur son attachement aux langues de France n’étaient que foutaises.

Un peuple qui perd la mémoire est un peuple mort

Les changements culturels relatifs à la mondialisation… Les affres de l’immigration… Cette fichue intégration aux forceps dans l’Union Européenne… Autant de composantes qui modifient l’urgence politique et politicienne. Les Français s’interrogent différemment, leurs inquiétudes sont moins celles d’hier que de nouvelles craintes davantage actuelles. Face à ces interrogations, certains élus craignent les réponses. Qu’est-ce qu’être Français ? Au nom de quelles spécificités culturelles, religieuses et morales ? Qu’est-ce qu’être Européen ? Au nom de quelles acceptations culturelles, religieuses et morales ? Quelles est la place de ces spécificités et acceptations à l’échelle régionale et locale ? Avons-nous la possibilité d’y inclure des spécificités venues d’ailleurs. Serions-nous racistes à le refuser ?

Voilà de quoi ils ont peur : que le peuple commence à réfléchir et contraigne les élus à lui fournir des réponses, donc des solutions, aux problèmes qui nourrissent le terreau électoral. Cette saisie du Conseil Constitutionnel est une nouvelle preuve qu’il n’y a rien à attendre pour les régions à l’échelle nationale, comme il n’y a rien à attendre pour la France à l’échelle européenne. Ce sont les régions qui ont fait la France. Pas l’inverse. Ces mêmes régions ont fait l’Europe à travers différents pays dont elles ont modifié les frontières au fil de guerres et batailles qui nourrissent l’Histoire depuis deux mille ans. Bretagne, Bavière, Catalogne, Corse, Écosse, Navarre, Prusse, Sardaigne, Savoie, etc… n’oublions jamais que nos de régions existaient bien avant les pays dont elles sont aujourd’hui sujettes. En fait, ils ont peur que « régionalisme » ne rime avec « nationalisme ». Ils ont tout simplement peur de nous. Peur du peuple.

Jérôme ENEZ-VRIAD
© Avril 2021 – J.E.-V. & Bretagne Actuelle

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