Sa petite histoire à lui commence un beau jour d’audition des acteurs du secteur agroalimentaire dans le cadre des États Généraux de l’Alimentation. Avec ses collègues, il interroge les représentants des groupes Lactalis et Bigard…. Et constate « qu’ils ne répondent pas à sa question sur la non-publication des comptes de leurs entreprises comme d’ailleurs aux autres questions de ses collègues députés ». Impolis ? Malhonnêtes ? Le doute est désormais autorisé, ainsi que l’infraction puisque la loi impose une obligation de dépôt des comptes des sociétés appartenant au secteur agricole et alimentaire (article L. 232-23). En théorie, ce dispositif prévoit que dans le cas de non dépôt des comptes d’une société commerciale agroalimentaire, le président du tribunal, saisi par le président de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, peut fixer une astreinte de 2% du chiffre d’affaires (HT) journalier moyen par jour de retard à compter de la date fixée par l’injonction.

Bref, notre député Richard Ramos voit rouge et décide avec son collègue François Ruffin (LFI) d’adresser au Groupe Bigard une lettre cosignée par trente députés, dans laquelle ils le sommaient de dévoiler ses comptes. Et pour aller encore plus loin, il choisit d’agir par la voie d’un amendement qui « propose de laisser intervenir directement le président du tribunal de commerce face au comportement délictueux de certains acteurs du secteur agroalimentaire. » L’objectif est simple : « renforcer le dispositif existant en supprimant l’intervention du président de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires et en laissant toute latitude au président du tribunal de commerce pour adresser à ces sociétés des injonctions sous astreinte. »

Bref, une façon beaucoup plus directe et sûre d’appliquer une loi dont les industriels de l’Agro alimentaire semblent s’amuser à ne pas respecter. Et si les députés avaient encore un peu de poids face à ces géants qui nous gouvernent ?